Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 201 · Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française