Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 20 · Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 20 Art. 3

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