Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges e · Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges e Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt