Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Inhalt

1. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE
2. Art. 6
3. Art. 7
4. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
5. Art. 8
6. Art. 9
7. Art. 10
8. Art. 11
9. Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
10. Art. 12
11. Art. 13