Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de · Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de Art. 6

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