Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation d Art. 2
Chapitre 1er : Travaux sous tension
Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l'article R. 4544-11 du code du travail.