Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation d · Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation d Art. 4

Chapitre 2 : Interventions

In KraftAmtlicher Text

Les opérations effectuées conformément aux normes NF C18-510 : janvier 2012 et NF C18-550 : août 2015, sont réputées satisfaire aux dispositions de l'article 3.

Verweist auf

Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation d Art. 3