Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des disposit · Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des disposit Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.