Arrêté du 6 avril 2021 relatif au taux de contribution patro · Arrêté du 6 avril 2021 relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 6 avril 2021 relatif au taux de contribution patro Art. 2

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