Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attrib · Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attrib Art. 2

Chapitre 1er : Constitution, attributions et fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation

In KraftAmtlicher Text

Attributions

Le bureau est chargé :

I. De piloter les travaux du Conseil national de la consommation.

II. D'examiner les mandats des groupes de travail.

III. D'établir une liste des sujets ou des textes européens pouvant faire l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la consommation et d'en déterminer les modalités d'examen.