Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 · Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives d'admission des concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 Art. 1