Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des · Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juin 2021.