Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complé · Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.