Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nation Art. 6

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2021 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Le conseil d'administration, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 5.