Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signa · Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signa Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Au 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", dans le tableau sur les dimensions des panneaux SR3d et SR3e, les lignes suivantes :

PETIT (D)

MOYEN (C)

GRAND (B)

TRÈS GRAND (A)

SR3d

Longueur (mm)

800

1 200

1 600

2 400

Hauteur (mm)

800

1 200

1 600

2 400

sont remplacées par les lignes ainsi définies :

PETIT (D)

MOYEN (C)

GRAND (B)

TRÈS GRAND (A)

SR3d

Longueur (mm)

800

1 200

1 600

2 400

Hauteur (mm)

800

1 200

1 650

2 400