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Arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zone · Arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

Arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zone Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.