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FR · Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 re

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4