Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Surveillance
8. Art. 6
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Art. 26
31. Art. 27
32. Art. 28
33. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
34. Art. 29
35. Art. 30
36. Art. 31
37. Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES
38. Art. 32
39. Art. 33
40. Art. 34
41. Art. 35
42. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
43. Art. 37
44. Annexes
45. Art. ANNEXE 1
46. Art. ANNEXE 2
47. Art. ANNEXE 3
48. Art. ANNEXE 4
49. Art. ANNEXE 5
50. Art. ANNEXE 6
51. Art. ANNEXE 7
52. Art. ANNEXE 8
53. Art. ANNEXE 9