Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2 · Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2 Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt