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Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie national · Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie national Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-05-17