Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie national Art. 3
L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-05-17