Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Les mesures prises sur le fondement de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié demeurent en vigueur jusqu'à leur expiration, abrogation ou remplacement par des mesures prises en exécution du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 11
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 2
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 3
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 4
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 5
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 6
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 7
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 8
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulat Art. 9