Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du servi Art. 2
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 2
-Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2