Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 dé · Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 dé Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.