Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des che · Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des che Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800

Verweist auf

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des che Art. 3