Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de Art. 4

Les objectifs mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.