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Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement · Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.