Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progress Art. 3

I. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique des catégories A1 et A2 du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale motocyclette, ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation de leur demande par l'Agence nationale des titres sécurisées, ou après la réussite à l'épreuve hors circulation, ou après un échec à l'épreuve hors circulation ou circulation ;

- cinq jours entre la réservation à l'épreuve hors circulation et l'épreuve circulation, en cas de réservation groupée le même jour par l'école de conduite pour le compte du candidat mandant ;

- trente jours après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de quatre jours, sa réservation sans motif sérieux ;

- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans motif sérieux d'absence.

II. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation par l'ANTS de leur demande, ou après un échec à l'examen pratique avec un total de points supérieur à 25 ;

- dix jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 26 et supérieur à 20 ;

- vingt jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 21 et supérieur à 15 ;

- trente jours, après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 16 et supérieur à 10 ou, après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de sept jours, sa réservation sans motif sérieux ;

- trente-cinq jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 11 ;

- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans un motif sérieux d'absence.