Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 rela Art. 2
Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
20
> 3'
> 3'
».
Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
20
> 3'
> 3'
».