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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 · Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.