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Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021 · Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.