Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 r · Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 r Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.