Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 préc · Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 préc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.