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FR · Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obt

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2