Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct Art. 1
Annexe
ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION AU SEIN DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Territoire concerné
Service
Date de passage
en comité technique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
Service habitat, construction, ville durable
Service mobilité, aménagement, paysages
Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Service connaissances, information, développement durable et autorité environnementale
12 mars 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Bourgogne-Franche-Comté
Service logement, construction, statistiques
Service développement durable, aménagement
Service prévention des risques
Secrétariat général
Service pilotage régional des moyens
Service biodiversité eau et patrimoine
Cabinet
Mission régionale climat air énergie
Unité départementale de Haute-Saône Centre - Sud Doubs
Unité départementale du Jura
Unité départementale de la Saône-et-Loire
Unité départementale du Territoire de Belfort - Nord Doubs
10 novembre 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bretagne
Service climat, énergie, aménagement, logement
1er décembre 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val-de-Loire
Service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement
Service hydrométrie, prévision des étiages, des crues et des inondations
Unité départementale de l'Indre-et-Loire
Unité départementale du Loir-et-Cher
10 mars 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Corse
Service logement, aménagement et développement durable
Service biodiversité eau et paysages
Cabinet
1er décembre 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est
Service transition énergétique, logement, construction
Service connaissance et développement durable
Service aménagement, énergies renouvelables
Service prévention des risques naturels et hydrauliques/ Pôle Seine-Oise
Service prévention des risques anthropiques
24 septembre 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France
Service risques / Pôle prévision des crues et hydrométrie / Unité prévision des crues
26 novembre 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie
Secrétariat général
Service du pilotage régional
Service énergie, climat, logement et aménagement durable
Service du management de la connaissance et de l'appui aux projets
Service risques
Unité départementale du Calvados
Unité départementale de l'Eure
Unité départementale de la Manche
Unité départementale de l'Orne
15 juin 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine
Service habitat, paysage et territoires durables Mission mer et littoral
Mission transition écologique Mission connaissance et analyse des territoires
Service déplacement, infrastructures et transports (activité véhicules)
Service des risques naturels et hydrauliques
Unité départementale de la Dordogne
Unité départementale du Lot-et-Garonne
Unité bi-départementale Charente/Vienne et services de la DREAL hébergés au sein de cette unité
Unité bi-départementale Charente-Maritime/ Deux-Sèvres et services de la DREAL hébergés au sein de cette unité
12 mars 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction de l'énergie et de la connaissance
Direction de l'aménagement
24 mars 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Pays-de-la-Loire
Service intermodalité, aménagement et logement
Service connaissance des territoires et évaluation
Unité départementale du Maine-et-Loire
Unité départementale de la Mayenne
Unité départementale de la Sarthe
28 janvier 2020
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service énergie et logement
Service connaissance aménagement durable évaluation
Pôle support intégré
1er décembre 2020