Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalit · Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalit Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 11 Inhalt