Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation tempora · Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation tempora Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative orale d'admission prévue au c du 2° de l'article 9, au c du 2° de l'article 10 et au b du 2° de l'article 11 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue.

Verweist auf

Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation tempora Art. 10
Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation tempora Art. 9