Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heure · Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021 Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heure Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt