Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territo · Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territo Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt