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Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 · Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.

Verweist auf

  • Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 Art. 1