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Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expér · Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expér Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :

1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;

2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents organismes et centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;

3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;

4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les organismes et centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;

5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.