Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificativ · Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificativ Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021. Zitiert von Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificativ Art. 2 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →