Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati · Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.