Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pr · Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Inhalt Art. 3 · Nächste →