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Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixa · Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.