Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019- Art. Annexe
Annexe
Type
d'engagement
Personnels concernés
Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2026 (M €)
Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2026 (M €)
Familles/filières
professionnelles concernées
Engagement à servir général
Sous-officiers du CSTAGN
476
1 067
1 067
0,51
0,51
Toutes spécialités du CSTAGN
Engagement à servir spécifique
Sous-officiers du CSTAGN
470
3 000
8 000
2,37
2,37
Toutes spécialités du CSTAGN
Sous-officiers de gendarmerie
(1re fraction)
64
4 000
4 000
0,26
0,26
Commandant et adjoint d'une unité opérationnelle,
Chef de groupe enquêteurs
Sous-officier spécialiste ou détenteur d'une compétence ou qualification particulière nécessaire au fonctionnement optimal des unités
Sous-officiers de gendarmerie
(2e fraction)
64
2 000
2 000
0,13
0,13
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-02