Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 · Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.

Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.