Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de q · Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de q Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.