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Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 · Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.