Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation e Art. 3

I. − Les 1° et 10° de l'article 1er ainsi que l'article 2 entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.