Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé d · Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt